Exxcal - Experts Calédonniens

Qui Sommes-nous ?

Notre cabinet d’expertise qui est essentiellement axé sur le secteur du bâtiment, exerce depuis 25 années sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances.

Anciennement connu sous l'appellation GODARD-COËT, il exerce aujourd'hui, et ce depuis 2007, sous l'enseigne EXXCAL.

Notre cabinet est réputé pour suivre strictement la déontologie de notre profession :

  • Professionnalisme
  • Confidentialité
  • Impartialité

Nos clients :

Particuliers, compagnies d'assurances, entreprises, maîtres d'ouvrages, syndics de copropriété, mais également maîtrises d'oeuvres, collectivités diverses, notaires & avocats.

BÂTIMENTS & CONSTRUCTIONS
EXPERTISE IMMOBILIÈRE
SINISTRALITÉS ASSURANCES
MÉDIATION & ARBITRAGE
ASSISTANCE TECHNIQUE À EXPERTISE JUDICIAIRE
ASSISTANCE TECHNIQUE À SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
AVIS TECHNIQUE ACHAT/VENTE & LOCATION

BÂTIMENTS & CONSTRUCTION

TRAVAUX EN COURS

Vous rencontrez des problèmes avec votre Entreprise ou votre Constructeur qui vous affirme que « tout est normal » ? Vous souhaitez obtenir un avis indépendant afin de:

  • Vous éclairer sur une décision technique à prendre,
  • D'appréhender le mode constructif à définir suite à un problème ou un désordre,
  • Faire valoir un défaut de construction,
  • Faire valoir un non-respect des Normes en vigueur,
  • Faire valoir des surcoûts non prévus ou des non-respects contractuels.

Nous interviendrons alors en réalisant :

  • Une visite des lieux,
  • Un rapport technique,
  • Si besoin, une réunion contradictoire en présence de l'Entreprise ou du Constructeur.

ASSISTANCE À RÉCEPTION

Vous allez réceptionner votre construction, votre appartement ou vos travaux, et vous avez relevé un certain nombre de points que vous souhaiteriez réserver en effectuant une éventuelle retenue de garantie.

Votre Constructeur, Entreprise ou Promoteur ne le voient pas d'un très bon oeil et exigent un paiement intégral. Qu'en est-il exactement?

À la date confirmée officiellement, la visite contradictoire des lieux sera effectuée en présence du Constructeur, des Entreprises ou du Promoteur et de l'Expert, qui, à vos côtés, fera état des éventuelles réserves qu'elles soient esthétiques uniquement, fonctionnelles ou structurelles.

Si les réserves n'étaient pas levées, une constatation de levée de réserves donnera lieu au solde de compte en déduisant du paiement le coût des travaux nécessaires à la levée des réserves.

APRÈS LIVRAISON

Vous avez réceptionné votre construction et vous avez émis des reserves en effectuant ou non une retenue de garantie (5%) ?

Votre Constructeur, vos Entreprises ou votre Promoteur ne sont pas intervenus ou n'ont pas encore effectué correctement les travaux de reprises ?

Vous constatez des désordres dans la première année suivant la réception des travaux ?

Malgré vos demandes votre Constructeur, vos Entreprises ou votre Promoteur ne souhaitent pas intervenir ?

Notre cabinet interviendra afin de réaliser une constatation de levée de réserves qui mettra en évidence les travaux restant à réaliser, qui donnera lieu au solde de compte en déduisant du paiement les travaux nécessaires à la levée des réserves.

De même, l'Expert relèvera les désordres apparus suite à la réception des travaux afin d'en éxiger la réparation conformément à la loi.

Nous interviendrons alors en réalisant :

  • Une visite des lieux,
  • Un rapport technique.

En cas de réunion contradictoire en présence de votre Constructeur, vos Entreprises ou votre Promoteur, l'Expert vous assistera afin de faire valoir vos droits et à ce que votre projet soit réalisé tel que cela avait été défini.

EXPERTISE EN VALEUR IMMOBILIÈRE

La Charte de l'expertise en évaluation immobilière, en sa 5ème édition datée de mars 2017, fait état de différents types de rendus de la part de l'Expert en estimation immobilière. Ces rendus sont bien evidement fonction du niveau de précision attendu par le donneur d'ordre et par voie de conséquence, la fiabilité de la valeur vénale et/ou locative livrée in fine.

L'expertise en évaluation immobilière, qu'elle soit unique ou récurrente, peut être exprimée dans trois formats :

  • Rapport d'expertise detaillé,
  • Rapport d'expertise synthétique,
  • Certificat d'expertise.

Mis à part le rapport d'audit immobilier (la mission d'audit impliquant une étude approfondie), le rapport d'expertise detaillé est le document le plus complet au sein de la gamme des prestations identifiées.

Le terme expertise implique la visite des biens et la réalisation des diligences nécessaires à l'estimation de leur valeur.

Les diligences, que l'Expert doit effectuer dans l'accomplissement d'une mission, donnent lieu à l'établissement d'un rapport d'expertise.

Ces investigations varient en fonction du type d'immeuble ou du type de droit immobilier. L'Expert peut convenir avec son donneur d'ordre de ne pas réaliser certaines diligences normalement requises pour estimer un bien. Dans ce cas, il précisera clairement dans son contrat d'expertise et dans son rapport la liste des diligences non réalisées ainsi que leur impact potentiel sur la valeur.

L'Expert devra apprécier si, compte tenu des diligences non réalisées et de l'incertitude qui peut en découler sur la valeur, son rapport constitue toujours un rapport d'expertise ou s'il doit être requalifié en avis de valeur.

Rapport d'expertise détaillé :

Le rapport d'expertise detaillé implique la visite de l'immeuble par un Expert.

Cependant, pour des patrimoines très importants, une visite exhaustive et complète n'est pas toujours possible ; l'Expert pourra alors déterminer l'échantillon visité en accord avec son client et indiquer clairement dans son rapport l'étendu de l'échantillon et les reserves qui peuvent en découler sur les valeurs estimées.

Le rapport comprendra un descriptif de la mission, les clauses de non-publication et d'utilisation, la situation géographique, la situation juridique, la description du bien, l'appréciation qualitative, une étude de marché et des références de transaction, l'évaluation, les conclusions et les annexes.

Rapport d'expertise synthétique :

Les prestations et diligences effectuées par l'Expert sont identiques à celles mentionnées au paragraphe précédent. C'est seulement la présentation des conclusions qui change, celles-ci étant exprimées de façon synthétique et plus succincte.

Le rapport d'expertise synthétique implique la visite de l'immeuble par un Expert dans les mêmes conditions qu'au paragraphe ci-dessus.

Certificat d'expertise :

Le certificat d'expertise est une forme de rapport d'expertise généralement appliquée pour des évaluations répétitives ou portant sur de nombreux immeubles présentant des caractéristiques équivalentes.

II se caractérise par une présentation synoptique et standardisée de l'expertise immobilière. Les prestations et diligences effectuées par l'Expert sont identiques à celles mentionnées précédemment. Comme pour le rapport synthetique, c'est la présentation des conclusions qui change, celles-ci étant exprimées de facon très allégée et standardisée.

La présentation étant très succincte, elle ne permet pas forcément au lecteur de comprendre l'ensemble des facteurs ayant conduit aux conclusions. L'Expert rappellera à son donneur d'ordre que le certificat d'expertise, du fait de sa rédaction très succincte, ne donne qu'une vision partielle du bien évalué et que seule une expertise detaillée permettra d'avoir une vision complète et parfaitement compréhensible du bien.

SINISTRALITÉS ASSURANCES

L'Expert d'assurances peut être mandaté par un particulier, une compagnie d'assurance, une entreprise ou une administration.

Rôle de l'Expert d'assurances

L'Expert d'assurances doit :

  • Réaliser des expertises préalables à la souscription d'un contrat d'assurance,
  • Estimer la valeur des biens à garantir,
  • Intervenir à Ia demande d'un client sur les lieux d'un sinistre,
  • Évaluer le montant des dommages matériels,
  • Évaluer le montant du prejudice moral subi,
  • Rechercher les causes précises de l'accident ou du sinistre,
  • Vérifier la présence d'éventuelles malfaçons et anomalies,
  • Déterminer les responsabilités,
  • Rédiger un rapport détaillé de ses observations.

MÉDIATION & ARBITRAGE

ARBITRAGE

L'arbitrage est un mécanisme institué par la loi en vue de faire résoudre des litiges par des "juges privés".

Il suppose une convention destinée à régler tout différend né ou qui pourrait naître d'un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel (contrat de vente, de services, de travail, de location, conditions générales connues, engagement unilateral accepté, dommages extra-contractuels, troubles de voisinage.....), sous reserve de rares exceptions.

Toute cause de nature patrimoniale, c'est à dire évaluable en argent, peut faire l'objet d'un arbitrage. Les causes non patrimoniales sur lesquelles il est permis de transiger (c'est à dire dans lesquelles les parties peuvent terminer un différend né ou prévenir une contestation à naître) peuvent également faire l'objet d'un arbitrage.

La pratique met en évidence, en matière contractuelle, l'insertion d'une clause d'arbitrage dans le contrat destiné à régir les relations entre parties (vente, bail, entreprise...).

Ce faisant, les parties visent à préciser d'ores et déjà les modalités de réglement d'un contentieux toujours possible.

En effet, lors de la conclusion d'un contrat, aucune partie de bonne foi n'a réellement intérêt à refuser de fixer des réglés souples de résolution d'une divergence potentielle, alors que si rien n'est fixé à ce moment-là, il est plus malaisé, lorsqu'un problème surgit ulterieurennent, d'obtenir un accord d'arbitrage, parce que les points de vue des parties sont déjà exacerbés.

MÉDIATION

La médiation est un mécanisme de concertation, de négociation et d'exploration de voies de convergences destiné à concilier ou réconcilier des personnes à l'occasion d'un différend qui les oppose.

Elle suppose une pleine collaboration des parties en conflit et leur volonté de trouver avec l'aide d'un médiateur neutre des solutions de manière constructive, dans un cadre de discussion très ouvert, sans passer à ce moment par une procédure plus contraignante.

Quels sont les différends susceptibles de faire l'objet d'une médiation ?

  • Ceux qui peuvent être règlés par une transaction, c'est-à-dire une convention par laquelle les parties entendent mettre fin à un litige moyennant des concessions réciproques (parmi les conflits sur lesquels il n'est pas permis de transiger, on relève ceux relatifs à l'impôt et aux faillites).
  • Ceux relatifs aux divorces, la séparation de biens, la séparation de corps.
  • Ceux relatifs aux obligations qui naissent du mariage ou de la filiation, aux droits et devoirs respectifs des époux, aux effets du divorce, à l'autorité parentale, la cohabitation légale et la cohabitation de fait.

Le processus de médiation peut-être initié par les personnes physiques et morales de droit privé (associations, sociétés). Les personnes morales de droit public peuvent, elles, être parties à une médiation dans les cas prévus par la loi ou par arrêté royal délibéré en conseil des ministres.

ASSISTANCE TECHNIQUE À EXPERTISE JUDICIAIRE

L'Expert accompagne le demandeur et lui fournit, ainsi qu'à son avocat s'il a été designé, les informations techniques utiles dans le cadre de l'expertise judiciaire.

Les problèmes techniques sont soigneusement étudiés au préalable. L'Expert assiste son client le jour de la réunion d'expertise et met à son service ses connaissances techniques et son expérience de l'expertise face aux différents professionnels présents.

Il analyse ensuite les pré-rapports, et si nécessaire, rédige des notes (des dires) transmises de façon officielle à l'Expert judiciaire qui a l'obligation d'y répondre.

ASSISTANCE TECHNIQUE À SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Rédaction d'un dossier technique:

  • Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
  • Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
  • Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à Ia conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

AVIS TECHNIQUE ACHAT/VENTE & LOCATION

AVANT ACHAT

Sans commune mesure avec les diagnostics obligatoires, l'Expert est à vos cotés pour :

  • Visiter les lieux,
  • Donner un avis technique après état visuel des lieux,
  • Répondre à des questions techniques,
  • Effectuer les propositions de remèdes sur les désordres, éventuellement, relevés. Envisager d'éventuelles propositions de remèdes.

Si nécessaire ,un rapport d'expertise sera rédigé vous permettant de définir votre choix avec plus de clairvoyance.

ÉTAT DES LIEUX LOCATIFS

L’état des lieux locatif d’entrée est un constat détaillé de la situation d’un bien avant sa prise en possession par le locataire. Cette expertise, obligatoire, a pour but de déterminer, en fin de location, lors de la sortie locative, les dégradations imputables au locataire, appelées plus généralement « dégâts locatifs ».

L’état des lieux doit être contradictoire et donc, effectué en présence des parties ou par une personne dûment mandatée par elles.

APRÈS ACHAT

Vous venez d'effectuer l'acquisition d'un bien. La découverte "de certains désordres" vous semble suspecte.

L'Expert vous assistera en identifiant les désordres ainsi que les possibilités de recours vis-à-vis de votre vendeur ou encore des entreprises ayant réalisé les travaux pour le compte de votre vendeur.

L'Expert effectuera des propositions de remèdes afin d'envisager les travaux à réaliser.

EXXCAL,
Expert en assurance

L'Expert d'assurances peut être mandaté par un particulier, une compagnie d'assurance, une entreprise ou une administration.

Nous intervenons après sinistre

  • Incendie,
  • Dégâts des eaux,
  • Cyclone et tremblement de terre,
  • Bris de machines,
  • Dommages électriques,
  • Garantie décennale,
  • Pertes d'exploitation,
  • Litige mettant en cause la responsabilité civile de l'assuré ou d'un tiers,
  • Construction,
  • STEP,

EXXCAL,
Expert en bâtiment

L'Expert en techniques du bâtiment est un vrai professionnel. Spécialiste de l'expertise relative à la construction, ainsi qu'au respect des règles de l'art et des DTU, il est capable de reconnaître les malfaçons.

L'Expert adresse un rapport d'expertise détaillé qui vous permettra d'aller en justice.

L’Expert assure un rôle important par son expertise et son expérience dans le secteur du bâtiment que ce soit en conseil ou en assistance (comme la prévention ou la résolution d'un litige technique concernant aussi bien une maison, un appartement ou un bâtiment commercial).

Par ses compétences, l'Expert bâtiment dans son domaine, saura :

  • Conseiller,
  • Répondre aux questions,
  • Apprécier et suggèrer des travaux à réaliser,
  • Donner les mesures techniques de sauvegarde à prendre pour préserver et maintenir un bien construit en bon état.
EXXCAL,
Expert en évaluation
immobilière

Ne pas confondre : une expertise immobilière est délivrée par un expert ou une société d'expertise, tandis qu'une estimation ou évaluation immobilière est délivrée par un agent immobilier.

L'estimation immobilière

Réaliser une évaluation immobilière consiste à apprécier une fourchette de valeur dans laquelle un bien immobilier peut être vendu, par rapport à l'offre et à la demande, dans une zone géographique précise.

Elle est utile pour :

  • Préparer une transaction (achat/vente, location, financement...),
  • Faire le point sur la valeur d'un patrimoine immobilier,
  • Effectuer des actes de gestion (assurer un immeuble, déterminer une valeur locative),

L'expertise immobilière

L'expertise immobilière consiste à apprécier la valeur vénale d'un bien immobilier à un instant T, cette valeur étant celle qui conviendrait au plus grand nombre d'acquéreurs. Seul un expert est apte à apprécier correctement les principaux facteurs qui déterminent cette valeur.

Elle est demandée dans les cas suivant :

  • Partage en cas de divorce ou de séparation,
  • Partage successoral, donation-partage, sortie de communauté, etc. ,
  • Déclaration de succession,
  • Déclaration fiscale,
  • Déclaration pour l'impôt de solidarité sur la fortune,
  • Garanties bancaires pour un prêt,
  • Cession / acquisition / fusion de sociétés.
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